Les présentes Conditions Générales des Services Financiers définissent les règles applicables à l’utilisation des produits et services proposés par OXOROBANK.
En sollicitant l’ouverture d’un compte ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent la relation contractuelle entre OXOROBANK et ses clients dans le cadre de l’ouverture, de la gestion et de l’utilisation des comptes ainsi que des différents produits et services financiers proposés.
Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à des documents contractuels spécifiques qui complètent les présentes Conditions Générales.
2. Ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte est soumise à une procédure de contrôle destinée à satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, accompagnées des justificatifs nécessaires à l’étude de sa demande.
OXOROBANK se réserve le droit d’accepter, de différer ou de refuser toute demande d’ouverture de compte lorsque les conditions requises ne sont pas remplies ou lorsque les exigences légales, réglementaires ou de conformité l’imposent.
3. Vérification de l’identité (KYC)
Dans le cadre de ses obligations de conformité, de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, OXOROBANK peut mettre en œuvre des procédures de vérification de l’identité et de connaissance du client (KYC).
Cette procédure peut notamment nécessiter :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- des informations relatives à l’activité professionnelle ou à la situation financière du client ;
- des informations concernant l’origine des fonds lorsque cela est nécessaire ;
- tout document complémentaire requis par la réglementation applicable.
L’absence de documents conformes, la fourniture d’informations inexactes ou le refus de fournir les informations nécessaires peuvent entraîner le refus, la limitation ou la suspension de l’accès à certains services.
4. Utilisation du compte
Lorsque les services concernés prévoient un espace client, le client peut accéder à ses services au moyen d’un environnement sécurisé en ligne.
Selon les produits et services souscrits, les fonctionnalités disponibles peuvent notamment permettre :
- de consulter les informations relatives à son compte ;
- d’accéder à certains documents ou relevés ;
- de gérer certaines informations personnelles ;
- d’effectuer certaines opérations autorisées ;
- d’accéder aux services financiers mis à sa disposition.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières, à des limites opérationnelles ou à des contrôles de sécurité supplémentaires.
5. Engagements du client
Le client s’engage à :
- communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants et moyens d’authentification ;
- signaler sans délai toute opération suspecte ou tout accès non autorisé ;
- respecter les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des services ;
- utiliser les services exclusivement à des fins licites ;
- fournir les informations et justificatifs nécessaires aux contrôles réglementaires applicables.
6. Engagements d’OXOROBANK
OXOROBANK s’engage, dans la mesure applicable aux services concernés, à :
- mettre en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses plateformes et services ;
- protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable ;
- fournir une information claire concernant ses produits et services ;
- traiter les demandes des clients dans des délais raisonnables ;
- respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
7. Tarification
Certains produits ou services peuvent donner lieu à la perception de frais, commissions, intérêts ou autres coûts.
Les conditions tarifaires applicables sont communiquées au client avant ou lors de la souscription, conformément aux exigences légales et contractuelles applicables.
Les tarifs peuvent évoluer dans les conditions prévues par les documents contractuels et la réglementation applicable.
8. Sécurité des opérations
OXOROBANK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à sécuriser les comptes, les accès et les opérations effectuées dans le cadre de ses services.
Afin de prévenir les risques de fraude, de protéger les clients et de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, certaines opérations peuvent faire l’objet de contrôles complémentaires ou être temporairement limitées ou suspendues.
9. Prévention de la fraude
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques et de ses obligations de conformité, OXOROBANK peut notamment :
- solliciter des justificatifs ou informations complémentaires ;
- analyser certaines opérations ou activités inhabituelles ;
- appliquer des mesures de contrôle supplémentaires ;
- limiter temporairement l’accès à certains services ;
- suspendre certaines opérations ou un compte lorsqu’une suspicion de fraude, d’activité illicite ou de non-conformité le justifie.
Ces mesures sont mises en œuvre conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
11. Suspension ou clôture d’un compte
OXOROBANK peut suspendre ou clôturer un compte, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les documents contractuels concernés, notamment en cas :
- de non-respect des présentes Conditions Générales ;
- de fraude avérée ou de suspicion raisonnable de fraude ;
- de non-respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
- de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
- d’utilisation illicite ou abusive des services ;
- de risque identifié pour la sécurité des comptes, des systèmes ou des services.
Le client peut également demander la clôture de son compte selon les modalités prévues par les conditions contractuelles et la réglementation applicable.
12. Évolution des services
Afin d’améliorer ses prestations ou de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, technologiques ou opérationnelles, OXOROBANK peut modifier ou faire évoluer ses produits et services.
Lorsque la réglementation ou les conditions contractuelles l’exigent, les clients concernés seront informés préalablement des modifications importantes.
13. Force majeure
OXOROBANK ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu’un tel événement résulte d’un cas de force majeure ou d’une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit lituanien, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer en fonction de la situation du client ou des services concernés.
En cas de différend, OXOROBANK privilégiera, lorsque cela est approprié, une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le différend sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales des Services Financiers, vous pouvez contacter OXOROBANK :
OXOROBANK
S. Moniuškos g. 27
LT-08115 Vilnius
Lituanie
E-mail : support@oxorobank.com
Téléphone : +370 5 2679 589
Site internet : https://oxorobank.com