Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’OXOROBANK, accessible à l’adresse https://oxorobank.com, ainsi que des services numériques proposés par l’intermédiaire du site.
En naviguant sur le site ou en utilisant les services d’OXOROBANK, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de vous y conformer, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant l’accès au site internet, à l’espace client ainsi qu’aux services en ligne proposés par OXOROBANK.
Certains services peuvent être soumis à des conditions contractuelles spécifiques ou à des conditions particulières qui complètent les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est destiné à être accessible en permanence, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance, des interventions techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté d’OXOROBANK.
OXOROBANK se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site ou de ses services afin d’assurer leur sécurité, leur maintenance, leur évolution ou leur bon fonctionnement.
3. Création d’un compte client
L’accès à certaines fonctionnalités ou certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées depuis votre espace personnel, sauf lorsque celles-ci résultent d’un accès non autorisé qui ne vous est pas imputable.
En cas de perte, de vol ou de compromission de vos identifiants, vous devez en informer OXOROBANK dans les meilleurs délais.
4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez notamment à :
- fournir des informations exactes, sincères et vérifiables ;
- respecter les lois et réglementations applicables ;
- conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou non autorisées ;
- ne pas tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou données qui ne vous sont pas destinés.
Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné, sous réserve des droits et obligations prévus par la réglementation applicable.
5. Protection des accès
Afin d’assurer la sécurité des comptes et des services, OXOROBANK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés.
Nous recommandons à chaque utilisateur de :
- choisir un mot de passe suffisamment complexe ;
- ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;
- se déconnecter après utilisation sur un appareil partagé ;
- maintenir ses équipements et logiciels à jour ;
- informer immédiatement OXOROBANK en cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’activité inhabituelle.
6. Disponibilité des services
OXOROBANK s’efforce d’assurer une disponibilité et un fonctionnement appropriés de ses services.
Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir, notamment en raison :
- de travaux de maintenance ;
- de mises à jour techniques ;
- d’incidents informatiques ou de sécurité ;
- de problèmes affectant les réseaux ou infrastructures de tiers ;
- de cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté d’OXOROBANK.
OXOROBANK mettra, dans la mesure du possible, en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir les services dans les meilleurs délais.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, logos, photographies, vidéos, logiciels, bases de données, graphismes et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à OXOROBANK ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
OXOROBANK met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, la fiabilité et l’actualité des informations publiées sur son site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans la mesure permise par la réglementation applicable en cas notamment :
- d’interruption temporaire des services ;
- de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
- d’utilisation inappropriée ou illicite du site par un utilisateur ;
- de défaillance d’un réseau ou service exploité par un tiers ;
- de dommages résultant d’un accès non autorisé aux équipements ou aux données de l’utilisateur lorsque cet accès ne résulte pas d’un manquement imputable à OXOROBANK.
Chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de son compte et des informations mises à sa disposition.
10. Suspension ou résiliation d’un compte
OXOROBANK peut suspendre ou fermer un compte utilisateur lorsque cela est nécessaire et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de communication d’informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
- d’utilisation abusive ou frauduleuse des services ;
- d’activité susceptible de compromettre la sécurité du site ou des autres utilisateurs ;
- de violation d’obligations légales ou réglementaires.
Lorsque cela est approprié et légalement possible, l’utilisateur peut être informé des motifs de la suspension ou de la fermeture de son compte.
Cette décision peut être prise sans préjudice de toute autre action ou mesure prévue par la loi.
11. Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
OXOROBANK n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques.
L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
12. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, technologiques ou opérationnelles.
Les nouvelles dispositions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur à compter de leur publication, sauf indication contraire.
Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications importantes dans les conditions appropriées.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit lituanien, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au regard de la situation de l’utilisateur ou des services concernés.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
OXOROBANK
S. Moniuškos g. 27
LT-08115 Vilnius
Lituanie
E-mail : support@oxorobank.com
Téléphone : +370 5 2679 589
Site internet : https://oxorobank.com